Etat-civil-définition
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Etat-civil-définition
Salut,
Quelle est la définition état civil et Acte d’état civil?
Quelle est la définition état civil et Acte d’état civil?
Joeall377- Messages : 36
Date d'inscription : 13/09/2021
Etat-civil-définition
Salut,
Au sens propre, l’état civil est la désignation des services administratifs d’une Commune qui recueillent toutes les déclarations qui permettent d’identifier les individus sur un territoire. Plus précisément, l’état civil vient constater l’état d’une personne. Les actes de l’état civil ont donc pour rôle d’enregistrer tous les événements importants qui jalonnent la vie d’une personne physique comme la naissance, la filiation, le mariage, le divorce ou le décès par exemple.
Au sens propre, l’état civil est la désignation des services administratifs d’une Commune qui recueillent toutes les déclarations qui permettent d’identifier les individus sur un territoire. Plus précisément, l’état civil vient constater l’état d’une personne. Les actes de l’état civil ont donc pour rôle d’enregistrer tous les événements importants qui jalonnent la vie d’une personne physique comme la naissance, la filiation, le mariage, le divorce ou le décès par exemple.
ROUSSEAU613- Messages : 36
Date d'inscription : 06/10/2021
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