Un-article-dispose

par MARTIN842 Lun 17 Oct - 11:46

Salut,
Est-ce qu’un article stipule ?

par Marcus607 Mar 18 Oct - 8:57

Salut,
Tous les étudiants en Droit ont connu cette situation où au début de leurs études, ils n’arrivaient pas bien à comprendre la véritable différence entre ses deux notions parce que dans le fond « ça reste plus ou moins la même chose ».
Et pourtant, quand on arrive à distinguer la différence qu’il existe entre elles, on commence, à notre tour, à corriger les nouveaux étudiants. « La loi ne stipule JAMAIS, elle dispose ! C’est la même pour un article du Code : l’article dispose » c’est sans doute la première chose qu’on apprend quand on fait du droit. La loi peut disposer, ordonner, autoriser, interdire ou encore prohiber, mais jamais stipuler.
La loi n’est pas une disposition contractuelle, ni un engagement, ni une promesse, on ne peut pas la changer ni la négocier. Elle s’impose, on ne peut pas négocier une disposition légale. C’est pourquoi une loi ne peut pas stipuler.