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Droit coutumier définition

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Message par Joeall377 Mar 6 Sep - 12:08

Salut,
Comment définir le droit coutumier ?

Joeall377

Messages : 36
Date d'inscription : 13/09/2021

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Message par ROUSSEAU613 Mer 7 Sep - 9:48

Salut,
Pour rappel, la coutume est une règle de conduite qui est suivie par un groupe d’individus et qui résulte d’un usage prolongé. Dans l’histoire du droit, le [url=https://partiels-droit.com/droit-coutumier/Droit coutumier définition]droit coutumier[/url] constituait la principale source du droit laïc au Moyen Âge et persistant sous l’Ancien Régime à côté du droit romain (droit écrit).
Il s’agit d’une conception dégagée par la doctrine occidentale qui trouve écho dans d’autres pays non occidentaux où la coutume est considérée comme une règle ancienne ayant reçu une ratification par la constance de son application.

ROUSSEAU613

Messages : 36
Date d'inscription : 06/10/2021

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