Droit des personnes

Salut,
Quand commence la personnalité juridique ?

Salut,
L’entrée d’une personne dans la vie qui s’accompagne de l’acquisition du droit des personnes doit être portée à la connaissance du public. C’est pourquoi la loi oblige la déclaration de naissance de l’enfant à l’État civil ainsi que l’obligation de faire dresser un acte de naissance.
Cette personnalité juridique est liée à la vie d’un individu et son acquisition nécessite dès lors une naissance, ce qui implique que l’enfant doit naître vivant.
Selon la loi, un enfant naît vivant lorsqu’à sa naissance il respire. La respiration après l’accouchement est le signe postnatal de la vie. Il s’agit d’une question de fait dont la preuve qui est libre repose sur le témoignage et l’observation de la médecine légale. Cela veut dire que les personnes mort-nées n’ont pas la personnalité juridique au regard de la loi.