Recours-définition

par Bouchet432 Mar 20 Sep - 11:52

Salut,
C’est quoi le recours amiable ?

par Joeall377 Mer 21 Sep - 8:52

Salut,
Ce type de recours est un mode de résolution des litiges où seules les parties en cause sont à la main-d’œuvre. Cela signifie que les parties aux faits juridiques ou actes juridiques litigieux vont régler leur différend sans l’intervention d’un juge. Elles peuvent, si elles le souhaitent, être assistées d’un médiateur qui les conseillera sur leurs droits et leurs devoirs réciproques.
NB : Ce recours est souvent un préalable obligatoire pour certains contentieux. En effet, la conciliation amiable possède deux avantages importants à savoir le fait qu’elle soit plus rapide et bien moins coûteuse que les recours juridictionnels.