Définition-usufruit
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Définition-usufruit
Bonjour,
Quelle est la vraie définition de l’usufruit ?
Quelle est la vraie définition de l’usufruit ?
Pascal702- Messages : 36
Date d'inscription : 28/09/2021
Définition-usufruit
Bonjour,
L’usufruit se voit comme le droit de jouir d’un bien sans pour autant en être le propriétaire. À cela s’ajoute la faculté de percevoir les fruits de la chose comme les revenus locatifs. D’une manière simple, il s’agit d’un droit de disposer des choses dont un autre individu possède la propriété.
Ainsi, entre usufruit et nue-propriété, il y a un démembrement de la propriété : l’usus, le fructus et l’abusus. Étymologiquement, le terme « usus » qui compose le mot « usufruit » vient du latin qui signifie l’usage, tandis que le mot « fructus » désigne la jouissance.
L’usufruit se voit comme le droit de jouir d’un bien sans pour autant en être le propriétaire. À cela s’ajoute la faculté de percevoir les fruits de la chose comme les revenus locatifs. D’une manière simple, il s’agit d’un droit de disposer des choses dont un autre individu possède la propriété.
Ainsi, entre usufruit et nue-propriété, il y a un démembrement de la propriété : l’usus, le fructus et l’abusus. Étymologiquement, le terme « usus » qui compose le mot « usufruit » vient du latin qui signifie l’usage, tandis que le mot « fructus » désigne la jouissance.
MartinL596- Messages : 37
Date d'inscription : 13/12/2021
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