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Définition-usufruit

2 participants

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Définition-usufruit Empty Définition-usufruit

Message par Pascal702 Mar 15 Nov - 8:27

Bonjour,
Quelle est la vraie définition de l’usufruit ?

Pascal702

Messages : 36
Date d'inscription : 28/09/2021

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Définition-usufruit Empty Définition-usufruit

Message par MartinL596 Mer 16 Nov - 8:57

Bonjour,
L’usufruit se voit comme le droit de jouir d’un bien sans pour autant en être le propriétaire. À cela s’ajoute la faculté de percevoir les fruits de la chose comme les revenus locatifs. D’une manière simple, il s’agit d’un droit de disposer des choses dont un autre individu possède la propriété.
Ainsi, entre usufruit et nue-propriété, il y a un démembrement de la propriété : l’usus, le fructus et l’abusus. Étymologiquement, le terme « usus » qui compose le mot « usufruit » vient du latin qui signifie l’usage, tandis que le mot « fructus » désigne la jouissance.

MartinL596

Messages : 37
Date d'inscription : 13/12/2021

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