Arrêt de la cour de cassation

Salut,
Qu’est-ce que la cour de cassation ?

Salut,
Lorsque l’on considère toutes les juridictions composant l’ordre judiciaire, c’est la Cour de cassation qui se retrouve au sommet. Elle a son siège à Paris au sein du palais de justice. Elle a pour attribution générale d’exercer un contrôle sur les jugements et les arrêts provenant des tribunaux et des cours d’appel de la République française.
En bas de chaque arrêt de la Cour de cassation (par exemple : L’arrêt Jand’heur de la Cour de cassation du 13 février 1930), il est mentionné les autorités et autres acteurs ayant siégé lors de la prise de décision.